Frères d'Armes & de Silence

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Témoigner / Être écouté

Frères d’Armes et de Silence accorde une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des informations qui lui sont confiées.

Cette exigence revêt une importance particulière compte tenu de la nature de nos missions : écoute de militaires, d’anciens militaires, de familles et de proches, recueil de témoignages, accompagnement, documentation de situations humaines parfois difficiles et dialogue avec les acteurs institutionnels.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles qui nous sont confiées avec respect, prudence, proportionnalité, confidentialité et transparence.

La présente politique explique quelles informations peuvent être collectées, pour quelles finalités, pendant combien de temps, à qui elles peuvent être communiquées et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W173010878

Site : freresdarmesetdesilence.fr

Courriel de contact : contact@freresdarmesetdesilence.fr

Le point de contact pour toute question relative à la protection de vos données est cette même adresse.

2. Notre principe : ne collecter que ce qui est nécessaire

Frères d’Armes et de Silence applique un principe simple :

Une information personnelle ne doit être recueillie que lorsqu’elle est utile à une finalité clairement identifiée.

Nous cherchons notamment à limiter la collecte des informations sensibles aux situations dans lesquelles elles sont réellement nécessaires à la compréhension de la demande ou du témoignage.

Nous invitons également toute personne qui nous contacte à ne transmettre, dans un premier message, que les informations nécessaires à l’établissement du contact.

3. Quelles données pouvons-nous recueillir ?

Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges avec l’association, nous pouvons être amenés à recevoir des données relatives à votre identité et vos coordonnées, telles que nom, prénom, adresse électronique ou numéro de téléphone.

Lorsque vous nous contactez pour témoigner ou solliciter un accompagnement, vous pouvez également nous communiquer volontairement des informations concernant votre situation personnelle, familiale ou professionnelle, votre parcours militaire, votre unité ou votre administration, ainsi que des documents ou éléments nécessaires à la compréhension de votre situation.

Certaines situations peuvent conduire la personne concernée à nous communiquer des données considérées par le RGPD comme sensibles, notamment des informations relatives à sa santé physique ou psychologique.

Ces données font l’objet d’une vigilance particulière.

Le RGPD classe notamment les données de santé parmi les catégories particulières de données dont le traitement est, par principe, interdit sauf lorsqu’une exception prévue à l’article 9 s’applique. Le consentement explicite de la personne concernée constitue l’une de ces exceptions.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Le RGPD impose que les personnes soient notamment informées de l’identité du responsable, des finalités, de la base juridique, des destinataires, des durées de conservation et de leurs droits.

5. Une protection particulière pour les témoignages

Un témoignage transmis à Frères d’Armes et de Silence n’a pas vocation à devenir automatiquement public.

Le fait de témoigner auprès de l’association ne vaut pas autorisation de publication.

Une utilisation permettant d’identifier directement une personne — publication sur le site, transmission à la presse, citation dans une communication publique ou autre diffusion extérieure — nécessite en principe un accord spécifique de la personne concernée.

Lorsque cela est possible et pertinent, nous privilégions :

• ▪l’anonymisation, la suppression des éléments permettant une identification indirecte et la minimisation des informations utilisées.

Une personne peut également demander que son témoignage soit utilisé :

• ▪uniquement en interne, sous une forme anonymisée, ou ne soit pas exploité au-delà de l’accompagnement individuel.

6. Données relatives à des tiers

Un témoignage peut contenir des informations concernant d’autres personnes : camarades, responsables hiérarchiques, professionnels de santé, membres de la famille ou autres tiers.

Nous demandons aux personnes qui témoignent de ne communiquer que les informations nécessaires à la compréhension de la situation.

Lorsque l’association utilise de telles informations, elle veille à distinguer clairement :

• ▪le témoignage rapporté, les faits vérifiés, les documents disponibles et l’analyse qui peut en être faite.

Lorsqu’une collecte de données concernant une personne est réalisée indirectement, les règles de l’article 14 du RGPD relatives à l’information de la personne concernée s’appliquent sous réserve des exceptions prévues par le règlement.

7. Qui peut accéder aux informations ?

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre des missions de l’association.

Il peut s’agir, selon la situation, des responsables habilités de Frères d’Armes et de Silence et des personnes spécialement chargées de l’écoute ou du traitement d’une demande.

Des prestataires techniques peuvent également intervenir pour l’hébergement, la messagerie, la maintenance ou la sécurité informatique dans le strict cadre de leurs prestations.

Une transmission à un professionnel extérieur, une institution, un média, un parlementaire ou tout autre tiers ne doit pas résulter du seul fait que la personne a contacté l’association.

Lorsque la transmission porte sur des informations identifiantes ou sensibles, un accord préalable est recherché, sauf lorsqu’une obligation légale ou une situation exceptionnelle impose d’agir autrement.

8. Combien de temps conservons-nous les données ?

Frères d’Armes et de Silence ne conserve pas les données personnelles sans limitation de durée.

La CNIL rappelle que la durée doit être déterminée en fonction de la finalité ayant justifié la collecte et que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment.

Frères d’Armes et de Silence applique les règles internes suivantes :

Demandes simples de contact : jusqu’à 12 mois après le dernier échange utile.

Dossiers d’écoute, d’accompagnement ou témoignages : jusqu’à 24 mois après le dernier échange substantiel, sauf nécessité particulière liée à une situation toujours en cours, demande contraire de la personne ou autre fondement justifiant une conservation adaptée.

Newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la suppression de l’adresse devenue inactive.

Données techniques de sécurité : conservation limitée à la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic des incidents, avec un objectif maximal de 12 mois sauf nécessité particulière.

Données rendues réellement anonymes : elles ne constituent plus, en principe, des données personnelles lorsque l’anonymisation est irréversible.

Les éventuelles obligations légales de conservation applicables aux documents comptables, administratifs ou contentieux restent réservées.

9. Publication et anonymisation des témoignages

Un témoignage peut être publié :sous identité réelle, sous pseudonyme ou de manière totalement anonymisée.

Le choix appartient à la personne concernée, sous réserve des contraintes légales et de la protection des tiers.

Frères d’Armes et de Silence peut également décider de ne pas publier un témoignage lorsqu’elle considère que sa diffusion pourrait exposer son auteur ou un tiers, porter atteinte à la dignité d’une personne ou présenter un risque juridique ou éthique disproportionné.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Les cookies ou traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires — notamment certains outils de mesure d’audience, services externes, contenus embarqués ou fonctionnalités marketing — ne doivent être déposés que lorsque la réglementation exige un consentement préalable.

L’article 82 de la loi Informatique et Libertés exige en principe une information et un consentement pour l’accès ou l’inscription d’informations sur le terminal de l’utilisateur, sauf notamment lorsque l’opération est strictement nécessaire au service demandé.

11. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé au moyen des services Hostinger.

Lorsqu’un prestataire technique ou l’un de ses sous-traitants est susceptible de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes de protection prévus par le RGPD doivent être appliqués, notamment lorsque cela est nécessaire par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

12. Sécurité

Frères d’Armes et de Silence veille à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des informations traitées.

L’accès aux informations sensibles doit être limité aux personnes autorisées.

Toute personne intervenant pour l’association et ayant accès à de telles informations est tenue à un devoir interne de confidentialité et de discrétion.

Ce devoir associatif de confidentialité ne doit pas être confondu avec le secret professionnel prévu par la loi, auquel seules certaines personnes sont juridiquement soumises en raison de leur profession, fonction ou mission.

13. Vos droits

Selon la nature du traitement et sa base juridique, vous pouvez disposer notamment :

du droit d’accès à vos données, du droit de rectification, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit d’opposition, du droit à la portabilité lorsque ses conditions sont réunies et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Pour exercer vos droits :

contact@freresdarmesetdesilence.fr

Une réponse doit être apportée dans les meilleurs délais et, en principe, au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve d’en informer la personne dans le premier mois.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté l’association, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir :

Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Une réclamation peut également être effectuée en ligne auprès de la CNIL.

15. Absence de décision automatisée

Frères d’Armes et de Silence ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne sur la seule base d’un traitement entièrement automatisé des informations communiquées par l’intermédiaire du site.

16. Sites et services externes

Le site peut proposer des liens vers des sites institutionnels, médias, réseaux sociaux, plateformes documentaires ou autres services tiers.

Lorsque vous quittez le site de Frères d’Armes et de Silence, les traitements réalisés par ces services relèvent de leurs propres politiques de confidentialité.

17. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.

La date de la dernière modification figure en tête de page.

En cas de modification substantielle affectant la manière dont les données sont utilisées, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des personnes concernées.

Notre engagement

Derrière chaque donnée se trouve une personne, parfois une histoire difficile, une famille, un camarade ou un parcours de vie.
Protéger la parole qui nous est confiée fait partie intégrante de notre mission.