MENTIONS LEGALES

1. Éditeur du site

Nom de l’association : Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022

Statut juridique : Association loi 1901 déclarée

Numéro de récépissé : W173010878 (Préfecture)

Adresse e-mail : yann.tinard17@gmail.com

Le site freresdarmesetdesilence.fr est la propriété de l’association Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022.

2. Responsable de la publication

• Nom : Yann TINARD

• Coordonnées : yann.tinard17@gmail.com

Le responsable de la publication est la personne morale ou physique qui assure la direction éditoriale du site.

3. Hébergement du site

Hébergeur : Hostinger

Adresse du siège social : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr

Pour plus d’informations sur les services d’hébergement ou pour signaler un contenu illicite, merci de contacter l’hébergeur via son site ou ses coordonnées officielles.

4. Objet du site

Le site freresdarmesetdesilence.fr a pour vocation de :

• Sensibiliser à la problématique du mal-être et de la prévention du suicide dans l’armée ;

• Partager des témoignages et des ressources ;

• Proposer un espace d’échanges et d’informations ;

• Agir en faveur de la reconnaissance et du soutien des militaires et de leurs familles.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, vidéos, mise en page, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, de ces éléments, est soumise à l’autorisation préalable écrite de l’association Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022, sauf exceptions légales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Protection des données personnelles

L’association Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022 veille au respect de la vie privée des utilisateurs et à la confidentialité de leurs données personnelles, conformément à la législation française et européenne en vigueur (RGPD).

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (lien à insérer) ou nous contacter à l’adresse :

yann.tinard17@gmail.com

7. Fiabilité des informations et contenu sensible

Les informations fournies sur le site freresdarmesetdesilence.fr le sont à titre informatif et de sensibilisation. Malgré le soin apporté à leur vérification, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

Par ailleurs, le site traite de sujets sensibles et peut contenir des témoignages ou des récits susceptibles de heurter la sensibilité de certains visiteurs. L’association n’est pas responsable de l’éventuel impact émotionnel ou psychologique lié à la consultation de ces contenus. En cas de détresse ou de besoin d’assistance, il est vivement conseillé de solliciter un professionnel de santé ou de contacter les lignes d’écoute spécialisées.

8. Responsabilité et liens externes

8.1 Responsabilité du site

L’association Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022 ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

8.2 Liens externes

Le site freresdarmesetdesilence.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue pour responsable de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leur légalité. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Toute création de lien hypertexte vers freresdarmesetdesilence.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable de l’association.

9. Modifications

Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires en vigueur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou pour signaler un contenu inapproprié, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

yann.tinard17@gmail.com