Politique de confidentialité

1. Introduction et objet de la Charte

La présente Charte de protection des données personnelles a pour vocation d’informer les visiteurs et utilisateurs du site freresdarmesetdesilence.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont l’association Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022 (ci-après « l’Association » ou « nous ») collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services (formulaire de contact, partage de témoignages, etc.), vous acceptez les termes de la présente Charte. Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du responsable de traitement

Dénomination : Frères d’Armes et de Silence – Louis 2022
Statut juridique : Association loi 1901 déclarée sous le numéro W173010878
Siège social : [Ajouter l’adresse postale si nécessaire]
Adresse e-mail : yann.tinard17@gmail.com

Le responsable de traitement est l’Association, représentée par son responsable légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

3. Données collectées

3.1 Données fournies volontairement par les utilisateurs

Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message, et toute autre information que vous choisissez de partager.
Témoignages : données relatives à votre situation, votre vécu, ainsi que les coordonnées (e-mail, téléphone) si vous souhaitez être recontacté ou bénéficier d’un suivi.
Correspondance : si vous nous contactez par e-mail, nous conservons le contenu de vos messages, ainsi que vos coordonnées (adresse e-mail ou postale, si fournie).

3.2 Données recueillies automatiquement

Cookies et technologies similaires : afin d’améliorer votre navigation et d’analyser la fréquentation du Site (voir section « Cookies » ci-dessous).
Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de consultation, etc.

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour :

Répondre à vos demandes : formulées via le formulaire de contact ou par e-mail (base légale : intérêt légitime ou consentement).
Gérer les témoignages : recueillir, analyser et, le cas échéant, publier sous forme anonyme ou pseudonymisée, avec l’accord de la personne concernée (base légale : consentement).
Assurer le suivi et l’accompagnement : si vous en faites la demande, notamment en vous orientant vers des partenaires (psychologues, avocats, associations spécialisées) (base légale : consentement ou intérêt légitime).
Améliorer la navigation et l’ergonomie du Site : via l’analyse de la fréquentation et des performances (base légale : intérêt légitime).
Respecter nos obligations légales ou réglementaires : répondre à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative, signaler un danger imminent, etc. (base légale : obligation légale).

5. Destinataires des données

Équipe interne : Les membres habilités de l’Association, tenus à la confidentialité, ont accès aux données collectées pour les seules finalités décrites ci-dessus.
Partenaires de confiance : dans le cas où vous sollicitez une mise en relation, et uniquement avec votre accord (ex. psychologues, avocats, associations tierces).
Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou réglementaire, ou si la divulgation est nécessaire pour protéger vos droits ou ceux d’autrui (ex. danger imminent, procédure judiciaire).

Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Formulaire de contact et e-mails : Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi éventuel, sans excéder 3 ans à compter du dernier échange.
Témoignages : Pour les témoignages publiés (de manière anonyme ou pseudonymisée), la durée de conservation peut être plus longue, dans la mesure où ils servent la mission de sensibilisation de l’Association. Vous pouvez toutefois demander leur retrait à tout moment (voir section « Droits des utilisateurs »).
Cookies : La durée de conservation des cookies dépend de leur finalité (voir section « Cookies »).

Au-delà de ces durées, les données sont archivées de manière sécurisée ou supprimées.

7. Droits des utilisateurs

En vertu des dispositions légales applicables (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de vos données (ex. prospection).
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible et pertinent.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail :
yann.tinard17@gmail.com
ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Association.

Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

8. Cookies et technologies de suivi

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lorsque vous naviguez sur un site web. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

8.2 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site (ex. session utilisateur). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation (ex. Google Analytics ou équivalent).
Cookies fonctionnels (le cas échéant) : améliorent l’expérience utilisateur (ex. préférences de langue).

8.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site (ou après expiration de leur durée de vie), un bandeau ou un pop-up vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à accepter ou à paramétrer vos préférences. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer tout ou partie des cookies, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient alors être dégradées.

9. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (protocole HTTPS, accès restreint aux données, système de sauvegardes, etc.) afin de protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la divulgation non intentionnelle.

Toutefois, aucun dispositif de sécurité n’offre une protection absolue : si vous constatez une faille ou suspectez un incident de sécurité, merci de le signaler sans délai à l’adresse :
yann.tinard17@gmail.com.

10. Données concernant les mineurs

Le Site n’est pas spécifiquement destiné aux mineurs. Si, toutefois, un mineur souhaite partager un témoignage ou contacter l’Association, nous l’invitons à le faire sous la surveillance d’un adulte responsable. Nous ne collectons pas sciemment des informations sur des mineurs sans le consentement préalable de leur représentant légal.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers (partenaires, organismes publics, associations, etc.). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et nous déclinons toute responsabilité quant à la manière dont ils traitent vos données. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

12. Modifications de la Charte

Cette Charte est susceptible d’évoluer pour refléter les changements législatifs, techniques ou organisationnels. En cas de modification majeure, un avertissement sera publié sur la page d’accueil du Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de vous tenir informé(e) des mises à jour.

13. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse :
yann.tinard17@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France :
https://www.cnil.fr